Préambule
Toute commande d'un produit sur Frère-Loup Archerie suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Généralités
Raison Sociale : Frère-Loup
Siège social : 181 Route de la mairie - 47120 ESCLOTTES
Téléphone : 05 53 20 67 47
E-mail : info@frereloup.com
Site Web : archerie-frereloup.com
Siret : 437 828 973 00010
RCS Marmande
Toute demande d'information est à effectuer prioritairement par mail : info@frereloup.com
Caractéristiques de la société : Frère-Loup a pour objet le négoce de matériel d’archerie. Les prix sont affichés TTC. Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.
Le règlement de la commande, au choix du client, peut s’effectuer :
Par chèque
Par carte bancaire (Visa ou Mastercard)
Par virement bancaire
Par Paypal
Par espèces
L'expédition de la commande du client s’effectue sous enveloppe suivie ou par différents transporteurs selon les articles commandés. Selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois. Le client peut choisir une livraison à domicile 24h ,48h, en points relais Colis ou bien venir retirer sa commande, à Esclottes sur rendez-vous.
Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts :
Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
Validée : la commande est validée par un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité ou selon la disponibilité des articles et avec l’accord du client en partie.
Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.
Frère-Loup Archerie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.
L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.24h
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Frère-Loup au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Frère-Loup.
Article 4 : Signature électronique
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de frereloup.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Informations sur les produits
5-a : La société Frère-Loup présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
5-b : Les offres présentées par la société Frère-Loup ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5-c : Les photographies et images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les tarifs des fournisseurs de Frère-Loup étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Frère-Loup qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur Frère Loup se réserve expressément la propriété des marchandises et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
La société Frère-Loup se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Frère-Loup se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Frère-Loup a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à la société Frère-Loup une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Grâce aux systèmes de cryptages sécurisés de notre partenaire bancaire et d'assurances de paiement FIA-NET, FRERELOUP.COM garantit la sécurité des paiements. FRERELOUP.COM accepte la plupart des cartes bancaires CB (que ce soit Visa, Mastercard ou American Express). Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même dans la société FRERELOUP.com. C'est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.
Notre partenaire bancaire a la faculté sans que FRERELOUP.COM ne puisse intervenir de refuser tout paiement.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir.
Il est possible de commander sur commande spéciale. Un acompte , d'environ 25% est alors demandé. Cet acompte engage l'acheteur et ne sera pas remboursé en cas d'annulation de commande de sa part.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés sous 48h de manière générale ( tout dépend de l'option choisie) à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays proposés lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu'à la société Frère-Loup, dans un délai de 14 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Nos prestataires proposent un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur concerné pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les frais de port intègrent la participation aux frais d’emballage, de transport et de livraison.
Article 10 : Erreur de livraison
10-a : Le consommateur devra formuler auprès de Frère-Loup dans les quinze jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de Frère-Loup pourra être faite : - en priorité par e-mail à info@frereloup.com - par téléphone au 05-53-20-67-47 - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Frère-Loup de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
10-d : A réception de la réclamation, Frère-Loup fera l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera par e-mail le nouveau numéro de colissimo de suivi au consommateur. 10-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Frère-Loup dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Frère-Loup
181 route de la mairie
47120 ESCLOTTES (France)
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client Frère-Loup. Les frais de réexpédition sont à la charge de Frère-Loup , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 11 : Garantie des produits
Frère-Loup s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande. Le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Frère-Loup Archerie qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Frère-Loup : - en priorité par e-mail à info@frereloup.com en remplissant le formulaire de rétractation suivant.
Je , soussigné,…………, vous notifie par le présent mail ma rétractation du contrat de vente datant du ………..et portant le n° de commande………….. Fait le ……….à………….
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Frère-Loup fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Attention : Pour tout produit faisant l'objet d'une commande spéciale, pour lequel aura été demandé un acompte, le délai de rétraction ne s'applique pas
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Frère-Loup pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.
Article 15 : Informatique et libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Frère-Loup intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter la société Frère-Loup dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Frère-Loup , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.